Permis d'aménager n° 05625223Y0002 au Tour-du-Parc pour un terrain de 5 087 m², 24 impasse de Kerjouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 05625223Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625223Y0002 a été délivré le 21 avril 2023 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 impasse de Kerjouet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 087 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 86, AP 177, AP 500. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de Kerjouet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2025.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 087 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625223Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, impasse de Kerjouet au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé impasse de Kerjouet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.