Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625223Y0002

Permis d'aménager n° 05625223Y0002 au Tour-du-Parc pour un terrain de 5 087 m², 24 impasse de Kerjouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 05625223Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625223Y0002 a été délivré le 21 avril 2023 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 impasse de Kerjouet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 087 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 86, AP 177, AP 500. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de Kerjouet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

5 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2025.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 86 AP 177 AP 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 087 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 087 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625223Y0002
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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