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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625223Y0003

Permis d'aménager à Le Tour-du-Parc pour 5 355 m² de terrain - 16 Rue De Pouldenis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ALIZES et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625223Y0003, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 05625223Y0003

Demandeur

LES ALIZES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05625223Y0003, délivré le 21 juin 2023 à Le Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Pouldenis, Le Tour-du-Parc (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES ALIZES. L'opération concerne un terrain de 5 355 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

5 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Le Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 355 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494730963
SIRET: 49473096300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TOUR DU PARC (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625223Y0003
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 355 m², situé 16 Rue De Pouldenis, Le Tour-du-Parc (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ALIZES et autorisé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625223Y0003, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.