Permis d'aménager n° 05625223Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 5 355 m², 16 Rue De Pouldenis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 05625223Y0003
Demandeur
LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625223Y0003, délivré le 21 juin 2023 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De Pouldenis. La demande émane de LES ALIZES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 355 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494730963
- SIRET
- 49473096300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625223Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |