Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625217Y0001

Permis d'aménager n° 05625217Y0001 au Tour-du-Parc, rue de Pencadenic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 05625217Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0001 porte sur un projet situé rue de Pencadenic.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pencadenic, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2018.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
B9080 LOCHRISTI BELGIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625217Y0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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