Permis d'aménager n° 05625217Y0001 au Tour-du-Parc, rue de Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 05625217Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2017 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0001 porte sur un projet situé rue de Pencadenic.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pencadenic, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2018.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- B9080 LOCHRISTI BELGIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625217Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 43 au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Pencadenic au Tour-du-Parc (56370)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue de Pencadenic depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.