Permis d'aménager n° 05625217Y0001 au Tour-du-Parc, Rue De Pencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 05625217Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2017 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0001 porte sur un projet situé Rue De Pencadenic.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- B9080 LOCHRISTI BELGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625217Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |