Permis d'aménager n° 05623721X0001 à Saint-Thuriau pour un terrain de 29 831 m², Rue De Kermane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 05623721X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THURIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623721X0001 porte sur un projet situé Rue De Kermane. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THURIAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP233, ZP245, ZP246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THURIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602376
- SIRET
- 21560237600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |