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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623721X0001

Permis d'aménager à Saint-Thuriau pour 29 831 m² de terrain - Rue De Kermane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THURIAU et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623721X0001, instruit par la commune de Saint-Thuriau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 05623721X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THURIAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05623721X0001, délivré le 2 novembre 2021 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kermane, Saint-Thuriau (56300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THURIAU. L'opération concerne un terrain de 29 831 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP233, ZP245, ZP246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

29 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP233 ZP245 ZP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 831 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THURIAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602376
SIRET: 21560237600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-THURIAU (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623721X0001
Code commune INSEE	56237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 831 m², situé Rue De Kermane, Saint-Thuriau (56300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THURIAU et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623721X0001, instruit par la commune de Saint-Thuriau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.