Permis d'aménager n° 05623713E0001 à Saint-Thuriau, Poul Er Guetrie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 05623713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623713E0001 a été délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Poul Er Guetrie.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW300, ZP114, ZP125P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poul Er Guetrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |