Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616714Y0002

Permis d'aménager n° 05616714Y0002 à Plougoumelen pour un terrain de 5 123 m², route de Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PA n° 05616714Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616714Y0002 a été délivré le 5 juillet 2014 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Port Blanc.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 123 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle G 749. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2014

Surface du terrain

5 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2014.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/07/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 123 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 123 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616714Y0002
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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