Permis d'aménager n° 05616714Y0002 à Plougoumelen pour un terrain de 5 123 m², Route De Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PA n° 05616714Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Port Blanc, le permis d'aménager n° 05616714Y0002 a été délivré le 5 juillet 2014 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616714Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |