Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05616714Y0001

Permis d'aménager n° 05616714Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 5 635 m², route de Mane Hallate

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 mai 2014

Dossier PA n° 05616714Y0001

Demandeur

VEPIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616714Y0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé route de Mane Hallate. Le projet est porté par le marchand de biens VEPIL.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 5 635 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle G 414, G 487. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2014

Surface du terrain

5 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 414 G 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 635 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 635 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VEPIL, une SARL basée à La Chapelle-sur-Erdre.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537484081
SIRET
53748408100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616714Y0001
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles G 414, G 487 à Plougoumelen (56400)

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