Permis d'aménager n° 05616714Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 5 635 m², Route De Mane Hallate
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 mai 2014
Dossier PA n° 05616714Y0001
Demandeur
VEPIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616714Y0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Mane Hallate. Le projet est porté par VEPIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G414, G487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEPIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537484081
- SIRET
- 53748408100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616714Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |