Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561670503002

Permis d'aménager n° 0561670503002 à Plougoumelen pour un terrain de 10 289 m², rue Xavier Grall

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PA n° 0561670503002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561670503002 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé rue Xavier Grall.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 289 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 260, AC 261, AC 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Xavier Grall, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Plougoumelen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

10 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2005
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 260 AC 261 AC 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 289 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 289 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561670503002
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2005
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AC 260, AC 261, AC 262 à Plougoumelen (56400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Xavier Grall à Plougoumelen (56400)

L’autre dossier recensé rue Xavier Grall depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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