Permis d'aménager n° 05616705Q3002 à Plougoumelen pour un terrain de 10 289 m², Rue Xavier Grall
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 05616705Q3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Xavier Grall, le permis d'aménager n° 05616705Q3002 a été délivré le 6 août 2013 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC261, AC262. Le dossier a été instruit en 8 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616705Q3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |