Permis d'aménager n° 05616705Q3002 à Plougoumelen pour un terrain de 10 289 m², rue Xavier Grall
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 05616705Q3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616705Q3002 a été délivré le 6 août 2013 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Xavier Grall.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 289 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 260, AC 261, AC 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Xavier Grall, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Plougoumelen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 289 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616705Q3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AC 260, AC 261, AC 262 à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Xavier Grall à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier recensé rue Xavier Grall depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.