Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05616714Y0003

Permis d'aménager n° 05616714Y0003 à Plougoumelen, Pont du Len Rue Jean Guehenno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 janvier 2015

Dossier PA n° 05616714Y0003

Demandeur

EPRIM GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616714Y0003 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pont du Len Rue Jean Guehenno. Le projet est porté par EPRIM GROUPE.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 307, AC 308. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 307 AC 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Guehenno

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPRIM GROUPE, une société en nom collectif (SNC) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EPRIM GROUPE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397503939
SIRET
39750393900050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de EPRIM GROUPE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616714Y0003
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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