Permis d'aménager n° 05616714Y0003 à Plougoumelen, Pont du Len Rue Jean Guehenno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PA n° 05616714Y0003
Demandeur
EPRIM GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616714Y0003 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pont du Len Rue Jean Guehenno. Le projet est porté par EPRIM GROUPE.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 307, AC 308. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jean Guehenno
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPRIM GROUPE, une société en nom collectif (SNC) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EPRIM GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397503939
- SIRET
- 39750393900050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM GROUPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616714Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 307, AC 308 à Plougoumelen (56400)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.