Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616713Y0002

Permis d'aménager n° 05616713Y0002 à Plougoumelen pour un terrain de 23 043 m², rue Joseph Le Brix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PA n° 05616713Y0002

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616713Y0002 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé rue Joseph Le Brix. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 043 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 169, AB 176, AB 179. La base référence 22 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph Le Brix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Surface du terrain

23 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2016.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 169 AB 176 AB 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 23 043 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 043 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381203470
SIRET
38120347000020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616713Y0002
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 169, AB 176, AB 179 à Plougoumelen (56400)

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