Permis d'aménager n° 05616713Y0002 à Plougoumelen pour un terrain de 23 043 m², rue Joseph Le Brix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 05616713Y0002
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616713Y0002 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé rue Joseph Le Brix. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 043 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 169, AB 176, AB 179. La base référence 22 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph Le Brix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2016.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 23 043 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616713Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 169, AB 176, AB 179 à Plougoumelen (56400)
22 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Joseph Le Brix à Plougoumelen (56400)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Joseph Le Brix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.