Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616715Y0003

Permis d'aménager n° 05616715Y0003 à Plougoumelen pour un terrain de 12 245 m², Parc d'Activites de Keneah

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PA n° 05616715Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616715Y0003 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Parc d'Activites de Keneah.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 245 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 12, D 660, D 1018. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Surface du terrain

12 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2017.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 12 D 660 D 1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 245 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 245 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616715Y0003
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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