Permis d'aménager n° 05616715Y0003 à Plougoumelen pour un terrain de 12 245 m², Parc d'Activites de Keneah
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 05616715Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616715Y0003 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Parc d'Activites de Keneah.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 245 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 12, D 660, D 1018. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2017.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 245 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56010)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616715Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 12, D 660, D 1018 à Plougoumelen (56400)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.