Permis d'aménager n° 05612513E0001 à Malguénac, Rue Du Presbytere De L Etang Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 05612513E0001
Demandeur
COMMUNE DE MALGUENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612513E0001 porte sur un projet situé Rue Du Presbytere De L Etang Rue Du Chateau D Eau. COMMUNE DE MALGUENAC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK227, ZK211, ZK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chateau D Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALGUENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601253
- SIRET
- 21560125300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALGUENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |