Permis d'aménager n° 05612518X0002 à Malguénac pour un terrain de 18 895 m², Rue De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 05612518X0002
Demandeur
COMMUNE DE MALGUENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malguénac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612518X0002 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Rue De Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE MALGUENAC.
L'opération concerne un terrain de 18 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ69, ZI62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Malguénac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALGUENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601253
- SIRET
- 21560125300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALGUENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612518X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |