Permis d'aménager n° 05612519X0001 à Malguénac pour un terrain de 11 121 m², 20 Rue Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 05612519X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malguénac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612519X0001 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé 20 Rue Du Presbytere.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Malguénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |