Permis d'aménager n° 05612522X0001 à Malguénac pour un terrain de 3 203 m², Botcouric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 05612522X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612522X0001, délivré le 24 juin 2022 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Botcouric.
L'opération concerne un terrain de 3 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |