Retour aux autorisations de Malguénac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612518X0001

Permis d'aménager n° 05612518X0001 à Malguénac, Le Sence

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALGUENAC et autorisé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612518X0001, déposé en mairie de Malguénac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PA n° 05612518X0001

Demandeur

COMMUNE DE MALGUENAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05612518X0001, délivré le 5 septembre 2018 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Sence. La demande émane de COMMUNE DE MALGUENAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK14, ZP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Malguénac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malguénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK14 ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALGUENAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601253
SIRET: 21560125300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MALGUENAC (56300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALGUENAC

PA n°05612518X0002 Terminé

Rue De Bellevue

14 janv. 2019

PA n°05612513E0001 Autorisé

Rue Du Presbytere De L Etang Rue Du Chateau D Eau

28 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612518X0001
Code commune INSEE	56125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Sence à Malguénac (56300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALGUENAC et autorisé le 5 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612518X0001, déposé en mairie de Malguénac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Malguénac

PA n°05612513E0001 Autorisé

Rue Du Presbytere De L Etang Rue Du Chateau D Eau

Malguénac (56300)

28 févr. 2014 COMMUNE DE MALGUENAC

PA n°05612517X0001 Terminé

Rue De Coetnan

Malguénac (56300)

16 oct. 2017 8 665 m² foncier PONTIVY COMMUNAUTE

PA n°05612518X0002 Terminé

Rue De Bellevue

Malguénac (56300)

14 janv. 2019 18 895 m² foncier COMMUNE DE MALGUENAC

PA n°05612519X0001 Autorisé

20 Rue Du Presbytere

Malguénac (56300)

26 août 2019 11 121 m² foncier

PA n°05612522X0001 Terminé

Botcouric

Malguénac (56300)

24 juin 2022 3 203 m² foncier

PA n°05612523X0001 Autorisé

20 Rue Du Presbytere

Malguénac (56300)

23 nov. 2023 9 914 m² foncier

Autres types d'autorisations à Malguénac

Permis de construire à Malguénac

120 autorisations

Permis de démolir à Malguénac

2 autorisations