Permis d'aménager n° 05319415K3001 à Loiron-Ruillé, La Bretonniere La Grande Brosse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 05319415K3001
Demandeur
SAS HOLGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05319415K3001 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé La Bretonniere La Grande Brosse. Le demandeur déclaré est SAS HOLGAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C455, C1080, C1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOLGAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488608431
- SIRET
- 48860843100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de SAS HOLGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05319415K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |