Permis d'aménager n° 05313721K3001 à Loiron-Ruillé pour un terrain de 27 260 m², Zone Activites De Chantepi
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 05313721K3001
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Activites De Chantepi, le permis d'aménager n° 05313721K3001 a été délivré le 11 juin 2021 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par LAVAL AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX363, ZX364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200083392
- SIRET
- 20008339200114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313721K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |