Permis d'aménager n° 05313721K3002 à Loiron-Ruillé pour un terrain de 8 630 m², Chemin Des Rochettes - Loi
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 05313721K3002
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Rochettes - Loi, le permis d'aménager n° 05313721K3002 a été délivré le 14 octobre 2021 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.
L'opération concerne un terrain de 8 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303916506
- SIRET
- 30391650600056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHANGE (53810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313721K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |