Permis d'aménager n° 05313718K3001 à Loiron-Ruillé, Chemin Des Rochettes - Rd
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05313718K3001
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313718K3001 porte sur un projet situé Chemin Des Rochettes - Rd. La demande émane de PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303916506
- SIRET
- 30391650600056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHANGE (53810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313718K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |