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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313713K3001

Permis d'aménager à Loiron-Ruillé pour 0 m² de terrain - Rue Robert Tatin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE et autorisé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313713K3001, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PA n° 05313713K3001

Demandeur

PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05313713K3001, délivré le 31 mars 2014 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Robert Tatin, Loiron-Ruillé (53320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

02/09/2015

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303916506
SIRET: 30391650600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313713K3001
Code commune INSEE	53137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Robert Tatin, Loiron-Ruillé (53320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE et autorisé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313713K3001, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.