Permis d'aménager n° 05322419K3001 à Saint-Germain-le-Fouilloux, Rue Des Trois Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 05322419K3001
Demandeur
SAS HOLGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05322419K3001, délivré le 24 février 2020 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Trois Croix. Le projet est porté par SAS HOLGAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1040, B1390, B1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOLGAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488608431
- SIRET
- 48860843100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de SAS HOLGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322419K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |