Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05300522M3001

Permis d'aménager n° 05300522M3001 à Andouillé pour un terrain de 11 250 m², Rue Emmanuel Dufourd

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 05300522M3001

Demandeur

SAS HOLGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300522M3001 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé Rue Emmanuel Dufourd. Le demandeur déclaré est SAS HOLGAS.

L'opération concerne un terrain de 11 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB999. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Andouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

11 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HOLGAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488608431
SIRET
48860843100018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
BREE (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05300522M3001
Code commune INSEE 53005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 250 m², situé Rue Emmanuel Dufourd à Andouillé (53240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS HOLGAS et autorisé le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300522M3001, déposé en mairie d'Andouillé.

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