Permis d'aménager n° 05300521M3001 à Andouillé pour un terrain de 7 545 m², Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 juin 2022
Dossier PA n° 05300521M3001
Demandeur
SAS HOLGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300521M3001 porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de SAS HOLGAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 545 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C949, C1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOLGAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488608431
- SIRET
- 48860843100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de SAS HOLGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300521M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |