Permis d'aménager n° 05313718K3002 à Loiron-Ruillé pour un terrain de 3 148 m², Route De Montjean Vc N_3 La Chotardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 05313718K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montjean Vc N_3 La Chotardiere, le permis d'aménager n° 05313718K3002 a été délivré le 7 février 2019 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1005. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chotardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313718K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |