Permis d'aménager n° 05313719K3001 à Loiron-Ruillé pour un terrain de 21 411 m², Les Tilleuls Tranche 2
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 05313719K3001
Demandeur
SAS HOLGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tilleuls Tranche 2, le permis d'aménager n° 05313719K3001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). SAS HOLGAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOLGAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488608431
- SIRET
- 48860843100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de SAS HOLGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313719K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |