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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313724K3001

Permis d'aménager à Loiron-Ruillé pour 76 822 m² de terrain - La Guertiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313724K3001, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 05313724K3001

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05313724K3001, délivré le 24 octobre 2024 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guertiere, Loiron-Ruillé (53320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. L'opération concerne un terrain de 76 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZT100, ZT270, ZT296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

76 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT100 ZT270 ZT296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guertiere

Territoire administratif

Commune: Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 822 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 555650308
SIRET: 55565030800052
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313724K3001
Code commune INSEE	53137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 822 m², situé La Guertiere, Loiron-Ruillé (53320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313724K3001, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.