Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313023K3003

Permis d'aménager n° 05313023K3003 à Laval, Le Bourny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et autorisée le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K3003, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 05313023K3003

Demandeur

MEDUANE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05313023K3003 a été délivré le 21 juin 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourny. Le demandeur déclaré est MEDUANE HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI427, DI429, DI479. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2025.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI427 DI429 DI479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourny

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 556550325
SIRET: 55655032500030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313023K3003
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourny à Laval (53000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et autorisée le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K3003, déposé en mairie de Laval.

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