Permis d'aménager n° 05313023K3007 à Laval pour un terrain de 6 574 m², 30 Chemin De La Chainais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 05313023K3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Chemin De La Chainais, le permis d'aménager n° 05313023K3007 a été délivré le 8 novembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313023K3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |