Retour aux permis d'aménager de Laval

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05313023K3002

Permis d'aménager n° 05313023K3002 à Laval pour un terrain de 890 m², 219 Rue Du Vieux Saint Louis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAL et autorisée le 22 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313023K3002, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 05313023K3002

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313023K3002 porte sur un projet situé 219 Rue Du Vieux Saint Louis. COMMUNE DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 890 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301300
SIRET: 21530130000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LAVAL (53013)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL

PA n°0531302500009 Autorisé

9 Place Pasteur

20 févr. 2026

PA n°0531302500008 Autorisé

Rue Jean Baptiste Lafosse

28 nov. 2025

PA n°0531302500007 Autorisé

Place Pasteur

23 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313023K3002
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 890 m², situé 219 Rue Du Vieux Saint Louis à Laval (53000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAL et autorisée le 22 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313023K3002, déposé en mairie de Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Laval

PA n°05313022K3004 Terminé

Rue Leon Jouhaux

Laval (53000)

23 août 2022 2 343 m² foncier SNC LA FONCIERE DU COTON

PA n°05313022K3003 Terminé

Chemin De La Chainais

Laval (53000)

06 oct. 2022 5 873 m² foncier GB PROMOTION

PA n°05313022K3005 Autorisé

56 Rue Sainte Catherine Jardins Beauregard

Laval (53000)

04 janv. 2023 1 067 m² foncier COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

PA n°05313023K3001 Terminé

41 Rue Du 124Ieme Regiment D'

Laval (53000)

03 mai 2023 932 m² foncier

PA n°05313023K3003 Terminé

Le Bourny

Laval (53000)

21 juin 2023 MEDUANE HABITAT

PA n°05313023K3006 Autorisé

Laval (53000)

11 août 2023 COMMUNE DE LAVAL

Autres types d'autorisations à Laval

Permis de construire à Laval

1 555 autorisations

Permis de démolir à Laval

142 autorisations