Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05313017K3002

Permis d'aménager n° 05313017K3002 à Laval, Rue Des Tuileries Quartier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et autorisé le 11 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K3002, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 05313017K3002

Demandeur

MEDUANE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05313017K3002, délivré le 11 mai 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tuileries Quartier. Le demandeur déclaré est MEDUANE HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM161, BM177, BM360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM161 BM177 BM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 556550325
SIRET: 55655032500030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LAVAL (53007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313017K3002
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Tuileries Quartier à Laval (53000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et autorisé le 11 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K3002, déposé en mairie de Laval.

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