Permis d'aménager n° 05314714M0002 à Mayenne pour un terrain de 13 901 m², Pl Du Huit Mai 1945
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 05314714M0002
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314714M0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Du Huit Mai 1945. Le demandeur déclaré est MEDUANE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV287. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |