Permis d'aménager n° 05313023K3005 à Laval pour un terrain de 23 988 m², Place Du 11 Novembre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 05313023K3005
Demandeur
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 05313023K3005 a été délivré le 25 septembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 799245709
- SIRET
- 79924570900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313023K3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |