Permis d'aménager n° 05313023K3001 à Laval pour un terrain de 932 m², 41 Rue Du 124Ieme Regiment D'
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 05313023K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313023K3001 porte sur un projet situé 41 Rue Du 124Ieme Regiment D'.
L'aménagement porte sur un terrain de 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313023K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |