basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Laval
Déclaration préalable Locaux N° 05313016K2252

Déclaration préalable à Laval pour 16 m² de locaux - Place De La Commune

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier DP n° 05313016K2252

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313016K2252, accordée le 27 novembre 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Commune, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/11/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K2252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La Commune, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL et accordée le 27 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313016K2252, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laval

PC n°0531302600017 Mixte Autorisé
35 Rue Du Jeu De Paume
Laval (53000)
Transformation sans extension
19 mai 2026 12 m² SDP
DP n°0531302600250 Mixte Autorisé
22 Rue Du Val De Mayenne
Laval (53000)
Transformation sans extension
19 mai 2026 90 m² SDP
PC n°0531302600033 Locaux Autorisé
75 Rue Etienne Lenoir
Laval (53000)
Nouvelle construction
19 mai 2026 33 m² SDP S N V
PC n°0531302600030 Locaux Autorisé
576 Route D'angers
Laval (53000)
Nouvelle construction
19 mai 2026 144 m² SDP SCI MAY' INGENIERIE
PC n°0531302600022 Locaux Autorisé
60 Avenue De La Communaute Europeenne
Laval (53000)
Nouvelle construction
19 mai 2026 87 m² SDP SAS NICODIS
PC n°0531302500113 Locaux Autorisé
40 Quai De Bootz
Laval (53000)
Nouvelle construction
19 mai 2026 82 m² SDP SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Autres types d'autorisations à Laval

Permis d'aménager à Laval

56 autorisations

Permis de démolir à Laval

139 autorisations