Permis d'aménager n° 0531302500004 à Laval pour un terrain de 2 948 m², allée Corbineau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0531302500004
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0531302500004 a été délivré le 20 juin 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse allée Corbineau. L'organisme HLM MEDUANE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 948 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CH 396, CH 520. Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 948 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531302500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |