Permis d'aménager n° 05307718B3001 à Cossé-le-Vivien pour un terrain de 6 466 m², Rue De La Frenouse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 05307718B3001
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05307718B3001, délivré le 29 janvier 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Frenouse. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE CRAON.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL111, AL112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53 40)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307718B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |