Permis de construire n° 05307719B1004 à Cossé-le-Vivien pour 905 m² de locaux, Rue Jacques Prevert - Lotissement Du Pole Sante
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05307719B1004
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307719B1004 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Rue Jacques Prevert - Lotissement Du Pole Sante. Le projet est porté par CC DU PAYS DE CRAON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Pole Sante
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53 40)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307719B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |