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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531512503002

Permis d'aménager n° 0531512503002 à Méral pour un terrain de 8 587 m², Zone D'activites Du Moulin Route Departementale N_4

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et autorisé le 21 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531512503002, déposé en mairie de Méral.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PA n° 0531512503002

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531512503002 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé Zone D'activites Du Moulin Route Departementale N_4. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE CRAON.

L'opération concerne un terrain de 8 587 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Méral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

8 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_4

Territoires administratifs

Commune: Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 587 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200048551
SIRET: 20004855100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531512503002
Code commune INSEE	53151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 587 m², situé Zone D'activites Du Moulin Route Departementale N_4 à Méral (53230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et autorisé le 21 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531512503002, déposé en mairie de Méral.

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