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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05307713B3003

Permis d'aménager n° 05307713B3003 à Cossé-le-Vivien, Rue De La Frenouse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307713B3003, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PA n° 05307713B3003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05307713B3003, délivré le 20 novembre 2013 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Frenouse.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL120P. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

23/11/2016

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307713B3003
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Frenouse à Cossé-le-Vivien (53230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307713B3003, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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