Permis d'aménager n° 05307719B3001 à Cossé-le-Vivien pour un terrain de 12 153 m², Route De Cosmes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 05307719B3001
Demandeur
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Cosmes, le permis d'aménager n° 05307719B3001 a été délivré le 28 mai 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL156, AL157. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300773
- SIRET
- 21530077300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53 23)
Autres dossiers de COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307719B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |