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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05307719B3001

Permis d'aménager à Cossé-le-Vivien pour 12 153 m² de terrain - Route De Cosmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307719B3001, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 05307719B3001

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05307719B3001, délivré le 28 mai 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Cosmes, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN. L'opération concerne un terrain de 12 153 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL32, AL156, AL157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

12 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL156 AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 153 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300773
SIRET: 21530077300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307719B3001
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 153 m², situé Route De Cosmes, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307719B3001, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.