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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05307722B3001

Permis d'aménager à Cossé-le-Vivien pour 5 716 m² de terrain - Rue De L'oriette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OLEHA IMMOBILIER et autorisé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307722B3001, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PA n° 05307722B3001

Demandeur

OLEHA IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05307722B3001, délivré le 21 avril 2022 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'oriette, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OLEHA IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 5 716 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

5 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 716 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLEHA IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901972281
SIRET: 90197228100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307722B3001
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 716 m², situé Rue De L'oriette, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OLEHA IMMOBILIER et autorisé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307722B3001, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.