Permis d'aménager n° 05307722B3001 à Cossé-le-Vivien pour un terrain de 5 716 m², Rue De L'oriette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 05307722B3001
Demandeur
OLEHA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05307722B3001 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Rue De L'oriette. Le projet est porté par OLEHA IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLEHA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901972281
- SIRET
- 90197228100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de OLEHA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307722B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |