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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05307721B3001

Permis d'aménager à Cossé-le-Vivien pour 147 830 m² de terrain - Rd771 - Rd251

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et autorisé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B3001, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 05307721B3001

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05307721B3001, délivré le 13 mai 2022 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd771 - Rd251, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS DE CRAON. L'opération concerne un terrain de 147 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E215, E216, E217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

147 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E215 E216 E217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	147 830 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200048551
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307721B3001
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 147 830 m², situé Rd771 - Rd251, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et autorisé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B3001, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.