Permis d'aménager n° 05307721B3001 à Cossé-le-Vivien pour un terrain de 147 830 m², Rd771 - Rd251
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 05307721B3001
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05307721B3001 porte sur un projet situé Rd771 - Rd251. CC DU PAYS DE CRAON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 147 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E215, E216, E217. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 147 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307721B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |