Permis de démolir n° 05307718B5006 à Cossé-le-Vivien, Rue De La Frenouse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PD n° 05307718B5006
Demandeur
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Frenouse, le permis de démolir n° 05307718B5006 a été délivré le 14 août 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300773
- SIRET
- 21530077300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307718B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |