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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05307713B3005

Permis d'aménager n° 05307713B3005 à Cossé-le-Vivien, Rue Des Bleuets Et De L Oriett

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisé le 13 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307713B3005, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 05307713B3005

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05307713B3005 porte sur un projet situé Rue Des Bleuets Et De L Oriett. Le projet est porté par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N275, N277, AN185. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N275 N277 AN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300773
SIRET: 21530077300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

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28 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307713B3005
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bleuets Et De L Oriett à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisé le 13 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307713B3005, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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