Permis d'aménager n° 05307713B3002 à Cossé-le-Vivien, Rue Des Sorbiers Rue Des Acaci
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PA n° 05307713B3002
Demandeur
SOC DE PRODUCTION D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05307713B3002, délivré le 4 décembre 2013 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Sorbiers Rue Des Acaci. La demande émane de SOC DE PRODUCTION D'HLM.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE PRODUCTION D'HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SOC DE PRODUCTION D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307713B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |