Permis d'aménager n° 05305413K3001 à Changé, Rue De L Amiral Beaufort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juin 2014
Dossier PA n° 05305413K3001
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Amiral Beaufort, le permis d'aménager n° 05305413K3001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY126, ZY120, ZY118. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440609733
- SIRET
- 44060973300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305413K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |