Permis d'aménager n° 05305420K3004 à Changé pour un terrain de 236 952 m², La Coudre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 05305420K3004
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305420K3004 a été délivré le 30 octobre 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coudre. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA.
L'opération s'étend sur un terrain de 236 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 236 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440609733
- SIRET
- 44060973300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305420K3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |