Permis d'aménager n° 05305415K3002 à Changé, Rue De L Amiral Beaufort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 05305415K3002
Demandeur
SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305415K3002 porte sur un projet situé Rue De L Amiral Beaufort. SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY235, ZY234, ZY120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398192948
- SIRET
- 39819294800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305415K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |